Conditions Générales de Vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.galerie-creations-tropicales.com (ci-après désigné par «vous» ou «l’utilisateur» ) et l'auto-entrepreneur Nicolas Smalcerz, 1 rue Nicolas Laugier 83000 TOULON.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Nicolas Smalcerz peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.galerie-creations-tropicales.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des présentes conditions) et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions.

Il est précisé que les présentes conditions régissent les ventes d'oeuvres sur le Site. Ces conditions s'appliquent, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes dans les Expositions (ci-après désignée les "Expositions") ou dans les galeries distribuant nos oeuvres.

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos oeuvres sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition (voir Livraison).

1.2 -  En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur de la ou des oeuvres concernées. Pour toutes les oeuvres expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.galerie-creations-tropicales.com  Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - www.galerie-creations-tropicales.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

1.4 - Les produits demeurent la propriété de www.galerie-creations-tropicales.com jusqu'au complet paiement du prix indiqué.

Article 2 - Commandes

Lorsque vous cliquez sur le bouton de validation après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Nous confirmerons la réception de votre commande par l'envoi d'un courrier électronique.

Les données enregistrées par www.galerie-creations-tropicales.com  constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.galerie-creations-tropicales.com et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 3 - Livraison

La livraison sera effectuée, pendant les heures ouvrables, à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée sur le bon de commande, dans le délai moyen indiqué lors de la commande.

En cas d'expédition par transporteur privé, tout colis doit être ouvert en présence du livreur. Il vous appartient, en cas de manquement ou d'avarie, d'émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur au moment de la livraison, en précisant le détail des dommages sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée. Si le chauffeur refuse de rester pour l'ouverture du colis, le colis doit être refusé.

Si ces procédures ne sont pas respectées, vous ne pourrez bénéficier d'aucun remboursement ou de ré-envoi.

Article 4 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue en euros uniquement :

- soit par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard.

Le débit de la carte bancaire est effectuée au moment où vous validez votre commande. Paiement sécurisé par paypal.

- soit par chèque bancaire, à l'ordre de Nicolas Smalcerz, émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, à envoyer à Nicolas Smalcerz, 1 rue Nicolas Laugier 83000 TOULON. La livraison sera effectuée dès la réception du chèque. N'oubliez pas d'indiquer la référence de votre commande au dos du chèque.

Article 5: sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation de paiement développé par paypal.

Article 6 - droit de rétractation

6.1 - Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, Vous disposez d'un droit de rétractation pour retourner l'oeuvre qui ne vous conviendrait pas.

Pour toute commande sur le Site, vous disposez d'un délai de 15 jours calendaires pour nous signaler votre demande de retour.

Pour cela, veuillez prendre contact avec le service clientèle www.galerie-creations-tropicales.com  qui vous indiquera l'adresse de retour et vous disposerez alors d'un délai de 10 jours pour nous retourner votre commande.

Seuls les prix de l oeuvre et les frais d’envoi vous seront remboursés, les frais de retour restent à votre charge. Les retours sont à effectuer à Nicolas smalcerz, 1 rue Nicolas Laugier, 83000 TOULON en bon état et accompagnés d’une copie de la facture.

6.2 - Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la réception des œuvres par nos soins. Le remboursement s’effectuera au choix par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

6.3 - Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu’en soit la raison.

Article 7 - service clientele

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter nous contacter

par téléphone : 06 62 04 14 17 du mardi au samedi de 10h à 19h

par email: creationstropicales@orange.fr

par courrier : Nicolas Smalcerz, 1 rue Nicolas Laugier, 83000 TOULON.

Article 8 - droits sur l’oeuvre

L'artiste, pour avoir pris l'initiative de sa création, reste titulaire des droits d'auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.galerie-creations-tropicales.com  appartiennent à leurs auteurs et à Nicolas Smalcerz. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Vos droits sur l'oeuvre achetée sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

Article 9 - informations nominatives

Les informations que vous nous communiquez, dans le formulaire d'inscription et votre bon de commande, ou par tout autre moyen, pourront faire l'objet de traitements informatisés afin de permettre le traitement de votre dossier, la sécurité des paiements, l'expédition de l'œuvre commandée et la mise en place d'actions commerciales. Ces informations pourront, par conséquent et exclusivement aux fins précitées, être communiquées, en France et à l'étranger, à des organismes publics ou des sociétés privées. En confirmant votre commande, vous nous autorisez à les diffuser dans ces conditions.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et libertés), vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données. Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : creationstropicales@orange.fr

Article 10 - force majeure

En application de l’article 1148 du Code Civil, www.galerie-creations-tropicales.com  ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.

Article 11 - garanties

nicolas smalcerz s'engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. Les oeuvres présentées sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l'œuvre. Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.

Article 12 – droit applicable - litiges

Le présent contrat est régi par la loi française.